MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ANKH-Conseils l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.ankh-conseils.fr (le « Site »), est édité par :

Société : ANKH-Conseils, SASU au capital de 1500 euros, inscrite au R.C.S. de AUCH sous le numéro 93523801400010

Siège social : 1243 Route d’En Magne 32490 Castillon-Savès

TVA Intra-communautaire : FR15935238014

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Infomaniak, située Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

Directeur de publication : Président de la société ANKH-Conseils.

3. Objet du site

L’objet du site internet est la présentation des prestations et soins proposés par ANKH-Conseils.

Nous attirons votre attention sur le fait que les services et soins proposés, ou tout autre information présentée sur www.ankh-conseils.fr, n’ont aucune finalité médicale et n’ont pas vocation à remplacer un quelconque traitement médical dument prescrit par un professionnel de santé.

4. Propriété intellectuelle

Les images, textes, graphisme, logos, vidéos, icônes et sons utilisés sur le site www.ankh-conseils.fr sont soit la propriété de ANKH-Conseils, soit utilisés avec l’autorisation des propriétaires, soit utilisés comme sources libres de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ANKH-Conseils.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

Les informations recueillies, notamment dans le cadre du formulaire de réservation, font l’objet d’un traitement par ANKH-Conseils.

Ces informations ne sont ni transmises ni vendues à quelque titre que ce soit à un quelconque tiers, et sont utilisées exclusivement par ANKH-Conseils. Elles sont par exemple utilisées afin d’assurer la gestion de la prise de rendez-vous et de leurs suivis, ou de permettre l’envoi de newsletter (un consentement explicite sera alors demandé).

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi, à moins que vous exerciez votre droit de suppression ou si la durée de conservation doit être allongée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire. Pendant cette période, nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données en cas de motifs légitimes. Pour cela merci de nous contacter par email sur contact@ankh-conseils.fr

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